Le président Gérard Muet a fait un large tour d’horizon de l’activité du tribunal de commerce de Cusset lors de l’audience de rentrée.
Le président Gérard Muet a fait un large tour d’horizon de l’activité du tribunal de commerce de Cusset lors de l’audience de rentrée.
L’audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de Cusset, qui a compétence sur les arrondissements de Vichy et Moulins, a été l'occasion pour son président Gérard Muet de présénter les chiffres de l'année 2016 et les nouveautés.
Les chiffres : 9.833 entreprises étaient inscrites au registre du commerce et des sociétés.
En 2016, il y a eu 985 immatriculations et 601 radiations, soit un accroissement significatif de 4 %.
489 ordonnances d’injonction de payer ont été signées par le président du tribunal qui a souligné que ce chiffre, en hausse de 22 % par rapport à 2015, est « un vent annonciateur de tempête ».
Le tribunal a rendu 144 jugements en contentieux général.
En matière de procédures collectives, l’année se solde par une baisse de 8 %. « Toutefois, ces procédures impliquent un nombre de personnes en hausse de 40 % », a indiqué le président. Les secteurs sinistrés sont le bâtiment, l’alimentation et la restauration, qui totalisent 50 % des procédures de redressement ou de liquidation judiciaire.
Nouveau juge : Le président Gérard Muet a procédé à l’installation d’un nouveau juge : Véronique Michot. Née à Vichy et installée dans la banlieue moulinoise, elle est pharmacienne à Lusigny.
Statut de juge. Il a été renforcé dans le cadre de la loi dite « Justice du XXIe siècle ». Le juge ne peut exercer aucun mandat de conseiller régional, départemental ou municipal. À compter du 31 décembre prochain, les juges des tribunaux de commerce ne pourront siéger au-delà de l’année civile au cours de laquelle ils auront atteint l’âge de 75 ans.
Ressources : Les ressources financières de l’association de juges qui finance surtout les assurances des juges proviennent uniquement de la CCI. Si la nouvelle CCI de l’Allier a honoré l’engagement de la CCI de Moulins-Vichy à verser cette allocation, elle était diminuée de 33 %. « Les juges donnent de leur temps, assument leur frais de formation, de transport, d’hébergement. Leur faudra-t-il payer leur assurance ? », a demandé le président Muet.
Cellule de prévention : « Ce service est gratuit et confidentiel », a rappelé le vice-président Jean-Louis Grenier, qui a tenu 41 permanences (les lundis après-midi). En 2016, il a lancé 130 invitations à entretien. 26 dirigeants sont venus le voir à leur demande.
Ces entretiens ont débouché sur 36 procédures (une sauvegarde, 15 redressements judiciaires et 20 liquidations judiciaires).
Source : www.lamontagne.fr
