Depuis le 15 juin, un nouveau périmètre des intercommunalités

Après le passage de vingt-deux régions à treize et la diminution de moitié du nombre de cantons, le redessinage de carte territoriale française se poursuit. Avec, depuis le 15 juin, un nouveau périmètre des intercommunalités.

Les élus locaux ont travaillé depuis de longs mois main dans la main avec les préfets.
Leur but : atteindre le nouveau plancher de 15.000 habitants pour chaque groupement de communes (des dérogations étant possibles notamment dans les zones de montagne). Les multiples réunions de travail ont abouti. Les nouveaux périmètres sont officiellement arrêtés depuis quinze jours.

La réforme de la carte intercommunale n’est pas (encore) achevée

Les préfets avaient jusqu’au mercredi 15 juin pour fixer par arrêté les projets de fusions. Les communes disposent désormais de 75 jours pour voter ces schémas. Pour que les projets soient approuvés, il faut qu’une majorité qualifiée constituée de la moitié des Conseils municipaux représentant au moins la moitié de la population de la future communauté ainsi que la commune représentant plus du tiers de ses habitants aient donné leur accord. En l’absence de majorité qualifiée, le préfet peut cependant engager une procédure de « passer outre ».

Si des élus s’opposent aux fusions, le préfet peut passer en force

Les préfets pourront toujours imposer des fusions. Mais ils sont incités à faire preuve de « souplesse et de compréhension dans les situations délicates », dixit Estelle Grelier, la secrétaire d’État aux collectivités, qui, du coup, table plutôt sur 1.300 intercommunalités au plan national.
Illustration de cette volonté d’apaisement ? Le délai de convergence des plans locaux d’urbanisme intercommunaux a été repoussé à 2022. Les politiques fiscales pourront également être harmonisées sur douze ans, tels les rapprochements des taux des versements transport ou le financement de la compétence sur les ordures ménagères.

L’Allier musclera ses intercommunalités

Les communes concernées sont en train de se prononcer sur le projet de nouveaux périmètres intercommunaux, arrêté par le préfet au 8 juin. Dans l’Allier, c’est un relatif consensus qui se dégage, mis à part dans le Bocage, où la fusion entre les deux intercommunalités crispe certains élus.

Le rêve d’un département découpé en trois agglomérations géantes, articulées autour de ses villes importantes, a fait long feu. Au fil des discussions, c’est le choix de la prudence qui l’a emporté, avec, dans cinq mois, un nombre d’intercommunalités bourbonnaises ramené de 21 à 11. « Même si certains sont aujourd’hui en train de mettre sur la table que, petits, ils ne seront pas entendus », reconnaît le préfet de l’Allier, Arnaud Cochet. Le 8 juin, il signait l’arrêté fixant les futurs périmètres.
Les communes et intercommunalités concernées par les changements ont 75 jours pour se prononcer. Si elles ne le font pas dans ce délai, c’est considéré comme un accord.

La technique des petits pas

L’exemple le plus flagrant de la prudence se trouve dans l’arrondissement de Montluçon, où la mise en place d’une intercommunalité unique a capoté. C’est la stratégie des petits pas qui a été adoptée.

Ainsi, au 1er janvier 2017, seule l’intercommunalité de Marcillat va intégrer celle de Montluçon. Un an plus tard, il est envisageable que les intercommunalités d’Huriel et du Val de Cher les rejoignent. Les points de blocage portent actuellement sur des questions de gouvernance.
L’intercommunalité de Tronçais rejoindra-t-elle ce nouvel ensemble au 1er janvier 2018 ? La possibilité n’est pas écartée ; la question divise, en tout cas, cette communauté de communes.
Deuxième entité importante, l’intercommunalité de Commentry qui fusionne avec celle de Montmarault le 1e r janvier prochain.

La question de Lapalisse

Au sud, dans l’arrondissement de Vichy, la seule incertitude concerne le sort de l’intercommunalité de Lapalisse. Elle va rester seule mais rejoindrait bien, à terme, le nouvel ensemble qui sera créé en fusionnant la communauté de communes de la Montagtne Bourbonnaise avec Vichy Val d’Allier.
Cas individuel fort, celui de Saint-Pont.
Cette commune de 450 habitants se trouve aujourd’hui dans l’intercommunalité du Bassin de Gannat mais souhaiterait rejoindre l’agglomération de Vichy. Le dossier est encore sur la table, mais, si cela se fait, ce ne sera en tout cas pas avant l’an prochain.
Le pays de Saint-Pourçain s’étend au sud, en fusionnant avec l’intercommunalité de Gannat et celle du Val de Sioule.
Dernière intercommunalité, enfin, celle qui se compose entre Varennes, Val de Besbre et le Donjon Val libre.

Le Bocage divisé

Dans l’arrondissement de Moulins, l’élargissement ne suscite pas de commentaire particulier. L’agglomération va englober au 1er janvier, l’intercommunalité du Pays de Lévis et celle de Chevagnes. Deux communes nivernaises, Dornes et Saint-Parize-en-Viry, les rejoindront.
La question est plus que compliquée au sein du Bocage, où les deux intercommunalités vont fusionner.
Une délégation du Bocage sud a été reçue à la préfecture en début de semaine, avec comme argument que c’est au sein de cette future intercommunalité que la fusion va apporter le moins de bénéfice financier.

Source : La Montagne du 01/07/16