Soutenir l’innovation, c’est permettre aux entreprises de se développer dans un environnement concurrentiel. Depuis plus de trente ans, le Crédit Impôt Recherche (CIR) permet de financer les dépenses de R&D des entreprises, sans restriction de taille ou de secteur, alors que le Crédit Impôt Innovation (CII), créé en 2013, concerne les dépenses engagées par les PME dans la conception et/ou la réalisation de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits.

« Contrairement à ce que l’on peut parfois entendre, les PME sont aujourd’hui au cœur du dispositif puisqu’elles représentent 93% des bénéficiaires »*, confirme Christophe Vialle, Senior Manager au sein du groupe ABGI. « Le Crédit d’Impôt Innovation monte notamment en puissance puisque plus de 6 000 entreprises ont déclaré du CII, soit une augmentation de 20% par rapport à l’année précédente* » (*source : « L’Observatoire du Financement de l’Innovation 2019 »).

Au-delà du financement, solliciter un CIR ou un CII, c’est l’occasion de structurer et rationaliser le suivi de son activité de R&D et/ou d’innovation. Cette démarche est notamment opportune, si la société réalise des développements de produits, procédés ou services et souhaite bénéficier d’un soutien de ses efforts actuels dans l’innovation, amplifier ses activités de développement ou explorer des sujets de recherche, rationaliser et optimiser cette activité de développement, ou encore travailler avec d’autres partenaires (publics ou privés) sur ces sujets.

L’assiette de dépenses éligibles est encadrée, mais le dispositif d’aide fiscale français comprend un champ d’application assez large. Ainsi, la société peut valoriser au CIR ou au CII certaines de ses dépenses R&I externalisées (agrément CIR ou CII pour les prestataires privés) lors de sous-traitance de prestations R&D dédiées , les frais de prise, de maintenance et de défense de brevets, certaines dépenses de veille technologique…

Comment évaluer l’intérêt du CIR & du CII pour son activité ?

David Tropel, conseiller en financement de l’innovation, précise : « S’engager dans un processus déclaratif en vue de bénéficier d’une aide fiscale nécessite un soin particulier de la part de l’entreprise dans l’identification du périmètre technique et financier éligible au sein de ses opérations de recherche et/ou d’innovation. En effet, avant toute déclaration, il faut que l’entreprise ait cartographié et dissocié ses activités de R&D et d’innovation. Ce travail initial est toujours délicat car il nécessite que l’entreprise intègre et applique les définitions de R&D et d’innovation de l’administration à sa propre activité, ce qui n’est pas toujours évident. Dans notre intervention de conseil, c’est donc une étape essentielle qui permet à l’entreprise de pouvoir identifier ses travaux potentiellement éligibles à chaque dispositif et ainsi évaluer son intérêt à les solliciter. »

Concrètement, les activités d’innovation, couvertes par le CII, concernent les études nécessaires à la réalisation de prototypes ou d’installation pilote d’un produit nouveau ou amélioré au regard des produits concurrents déjà présents sur le marché. En revanche, la R&D, au sens du CIR, est constituée de travaux menés selon une démarche scientifique, qu’il est nécessaire de réaliser afin de pallier à l’insuffisance des connaissances disponibles pour franchir des verrous rencontrés lors d’un projet d’innovation.

Si ce n’est pas de la R&D, est-ce de l’innovation ?

Les travaux éligibles au CII peuvent être définis comme suit :

• Prototype : modèle original qui possède toutes les qualités techniques et toutes les caractéristiques de fonctionnement du nouveau produit ou procédé. Ce modèle n’a pas forcément son aspect ou sa forme finale mais il permet de dissiper les incertitudes concernant les améliorations du produit et d’en fixer les caractéristiques.
• L’installation pilote : ensemble d’équipements ou de dispositifs permettant de tester un produit ou un procédé à une échelle ou dans un environnement proche de la réalité industrielle. À l’achèvement de la phase expérimentale, l’installation pilote n’est plus considérée comme se rapportant à la réalisation d’opérations de recherche et développement puisqu’elle fonctionne comme une unité normale de production.
• Nouveau produit : bien corporel ou incorporel qui satisfait aux deux conditions suivantes : il n’est pas encore mis à disposition sur le marché ; ou il se distingue des produits existants ou précédents par des performances supérieures sur le plan technique, de l’écoconception, de l’ergonomie ou de ses fonctionnalités.

Comment déterminer le montant de son crédit d’impôt ?

Sont éligibles au CIR, les dépenses de recherche suivantes :

– Les dépenses de personnel : salaires bruts chargés des personnes affectées aux travaux de R&D. Rémunérations et charges des TNS. Et ce, au prorata du temps passé à des activités de R&D éligibles. Dépenses de fonctionnement forfaitisées à hauteur de 50% des dépenses ci-dessus (200% pour les jeunes docteurs).

– Les dépenses liées au matériel affecté à la R&D : dotation aux amortissements des matériels utilisés pour la R&D. Au prorata de leur affectation à des activités éligibles. Dépenses de fonctionnement associées forfaitisées, à hauteur de 75% des amortissements éligibles.

– Les dépenses de sous-traitance R&D : exposées auprès d’organismes de recherche publics, établissements d’enseignements supérieurs, d’associations ou de fondations pour la recherche, mais également auprès d’organismes de recherche privés ou d’experts agréés auprès du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Ces dépenses sont encadrées et plafonnées.

Les autres dépenses de recherche éligibles sont notamment, les dépenses liées aux brevets, à la normalisation et à la veille technologique.

Il convient de noter que des retraitements doivent être réalisés sur cette assiette de dépenses éligibles, telle que la déduction des subventions et avances remboursables.

Concernant les dépenses éligibles au CII peut intégrer :

• les dotations aux amortissements des immobilisations créées ou acquises à l’état neuf et affectées directement aux opérations de conception de prototypes ou installations pilote de nouveaux produits.
• les dépenses de personnel affecté à la réalisation des opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits. En cas de temps partiel, les dépenses sont retenues au prorata du temps effectivement consacré à ces opérations.
• les dépenses de fonctionnement faites pour ces opérations. Elles sont prises pour un montant forfaitaire fixé à 75 % des dotations aux amortissements et à 50 % des dépenses de personnel.
• les frais de prise de brevets et de certificats d’obtention végétale ainsi que les frais de dépôt de dessins
• les frais de défense des brevets et dessins
• et les dépenses externalisées : celles qui sont confiées à des entreprises ou bureaux d’études agréés.

Imputables, remboursables ou mobilisables, ces crédits d’impôts sont de véritables soutiens à vos activités de recherche et d’innovation, souvent essentiels pour franchir des paliers et réaliser vos projets.

Christophe Vialle atteste de ce constat « Notre groupe gère aujourd’hui un peu plus de 10% de l’enveloppe globale allouée par l’Etat, soit près de 600M€ de CIR/CII pour le compte de nos clients. Si nous constatons chaque année une montée en maturité des sociétés sur le sujet, nous constatons également que bon nombre de dirigeants de PME, voire même d’ETI, n’exploitent pas pleinement le potentiel du dispositif. Méconnaissance, peur du risque fiscal, difficulté à se structurer, manque de temps : les raisons sont nombreuses. Pourtant, si elles sont bien utilisées, ces sources de financements indirects peuvent représenter un avantage décisif dans votre projet de développement».

David Tropel, de la société In Management, et Christophe Vialle, du groupe ABGI, étaient intervenus face aux entreprises lors d’une conférence à la CCI de Vichy, dédiée au CII et CIR, en partenariat avec Jean-Louis da Costa (Via Meca), et Philippe Bougerolle (Auvergne Rhône Alpes Entreprises)

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