Pour certains salaires, l’employeur peut bénéficier d’une réduction des cotisations patronales. De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ?
Qu’est-ce que la réduction générale des cotisations patronales ?
La réduction générale des cotisations patronales est la baisse de charges pour les salaires ne dépassant pas 1,6 SMIC par an. Les charges concernées sont :
- Assurance maladie, invalidité-décès, vieillesse
- Allocations familiales
- la contribution au fond national au logement (Fnal)
- Solidarité autonomie
- Retraite complémentaire légalement obligatoire (Agirc-Arrco).
En 2019, le CICE a été supprimé et remplacé par une baisse des charges sociales employeurs. Cette baisse de charges se traduit par le renforcement de la réduction générale des cotisations :
- pour la retraite complémentaire légalement obligatoire depuis le 1er janvier 2019
- pour l’assurance chômage à partir du 1er octobre 2019.
ainsi qu’une réduction des cotisations patronales d’assurance maladie.
A savoir : Les entreprises qui possèdent des créances de CICE pourront les utiliser pour le paiement de leur impôt de 2019 à 2021. Après cette date, elles pourront en demander le remboursement si une partie des créances n’a pas été utilisée.
Quel est le montant de la réduction générale des cotisations patronales ?
Le montant de la réduction est égale à :
Rémunération annuelle brute soumise à cotisations x coefficient.
Ce coefficient dépend de votre situation.
Le site des Urssaf détaille précisément les étapes pour obtenir le montant de la réduction.
La réduction des cotisations concerne uniquement les rémunérations inférieures à 1,6 Smic.
L’Urssaf a mis en ligne un simulateur permettant d’estimer le montant de la réduction des cotisations patronales.
Accéder au simulateur en ligne
Source : economie.gouv.fr
