Des actions de soutien à la recherche appliquée et à l'innovation en agroalimentaire peuvent être contractualisées dans le cadre de contrats de projets état-région (CPER).
Appel à projets de recherche appliquée et d’innovation en agroalimentaire
Direction générale de l'alimentation – DRAAF Auvergne – Contrat de projets Etat-Région
Manifestations d’intérêt attendues avant le 15 décembre 2012
Objectif :
Des actions de soutien à la recherche appliquée et à l'innovation en agroalimentaire peuvent être contractualisées dans le cadre de contrats de projets état-région (CPER). En 2013 ils sont dédiés à la thématique « Qualité sanitaire de la production primaire et des produits alimentaires » dans l’objectif de favoriser l’amélioration de la qualité de l’offre alimentaire et de promouvoir une alimentation saine.
Les projets soutenus devront répondre aux enjeux suivants :
- la maîtrise des dangers (biologiques, chimiques, d’origine anthropique ou environnementale) pour le consommateur, par le développement de nouvelles méthodes, de nouveaux outils ou procédés de production permettant de prévenir ou limiter les risques tout au long de la chaîne alimentaire, en cohérence avec les réglementations nationale et européenne.
- l’amélioration de la qualité nutritionnelle des aliments, en cohérence avec les orientations du Programme national pour l'alimentation.
Et aux critères suivants :
- être collaboratifs et en adéquation avec le thème de l’édition 2013
- présenter éventuellement des aspects complémentaires à d’autres projets et ne pas être en concurrence ou en redondance thématique avec d’autres projets régionaux
- entraîner des apports significatifs en termes d’innovation dans les IAA.
Mis en œuvre sur une durée de 12 à 24 mois, les projets envisagés permettront d’aboutir à des applications concrètes inductrices de progrès dans le domaine de la qualité sanitaire.
Modalités d’aide :
Les crédits alloués concourent à la réalisation du projet donc à tout ce qui contribue aux résultats.
Le montant de la subvention accordée est limité à 60% du montant prévisionnel total HT du projet pour les travaux de développement expérimental et à 80% pour les travaux de recherche industrielle.
Candidatures :
Les dossiers de candidatures seront déposés en deux phases :
- la manifestation d’intérêt (cf annexe 3 de la note ci-jointe) avant le 15 décembre 2012
- le dossier finalisé (10 pages maxi, cf annexe 4 de la note) avant le 31 décembre 2012.
Les dossiers doivent être adressés à la DRAAF Auvergne, à l'attention de Madame Sylvie BONNET. La DRAAF instruit la recevabilité du dossier par référence aux critères généraux, transmet celui-ci à la DGAL avant le 31 janvier 2013 et en suit la progression.
Renseignements et dépôt des dossiers (de préférence par courriel) auprès de :
Sylvie BONNET, Chef du Service régional de l'alimentation
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
Marmilhat – BP 45 – 63 370 LEMPDES
Tél. 04 73 42 14 83 – fax 04 73 42 15 41
Courriel : draaf-auvergne@agriculture.gouv.fr ou
