À partir du 1er janvier 2016, l'employeur doit obligatoirement mettre en place et financer une complémentaire santé collective pour ses salariés ; et ceci quelle que soit sa taille et son secteur d'activité.
À partir du 1er janvier 2016, l'employeur doit obligatoirement mettre en place et financer une complémentaire santé collective pour ses salariés ; et ceci quelle que soit sa taille et son secteur d'activité.
Les garanties du contrat de la complémentaire santé obligatoire devront correspondre, au minimum, à un panier de soins minimal défini par décret. L’employeur devra financer au moins la moitié du coût des cotisations de ce contrat santé, quelle que soit la taille de l’entreprise.
Préparez-vous au plus tôt pour bien négocier ce changement.
Les entreprises déjà pourvues d’un contrat collectif doivent être vigilantes et vérifier que le contrat est conforme au nouvel environnement réglementaire des complémentaires obligatoires d’entreprise.
