Auto-entreprise : Du nouveau pour votre déclaration fiscale

Publié le 15/09/2016

Si vous développez une activité en vous appuyant sur des plateformes collaboratives, par exemple location de logement avec Aibnb, ou de voiture avec Ouicar, l’administration fiscale vient d’émettre une ordonnance qui précise dans quels cas vous devez déclarer vos revenus.

Si vous développez une activité en vous appuyant sur des plateformes collaboratives, par exemple location de logement avec Aibnb, ou de voiture avec Ouicar, l’administration fiscale vient d’émettre une ordonnance qui précise dans quels cas vous devez déclarer vos revenus.

En résumé la règle est très simple : vous devez systématiquement déclarer vos revenus à une exception près : si vous pratiquez une activité de co-consommation.

Qu’est-ce qu’une activité de co-consommation ?

Il s’agit d’une activité que vous partagez avec d’autres et dont vous êtes co-bénéficiaire. Selon les termes de l’administration fiscale : « une prestation de service dont bénéficie également le particulier qui la propose, et non pas seulement les personnes avec lesquelles les frais sont répartis ».
Par exemple, le covoiturage. Vous utilisez votre véhicule pour des trajets personnels tout en convoyant des clients passagers. Aux yeux du fisc, les conducteurs de Blablacar sont ainsi exonérés si et seulement dans le cadre strict d’un partage de frais directs liés à l’utilisation du véhicule. Au premier euro de dépassement, ils sont eux aussi soumis à l’impôt…
Autre exemple : le co-cooking qui consiste à préparer des repas pour des clients. À la condition expresse que lesdits repas se passent chez vous et toujours dans une logique de partage des frais du repas. En clair, si vous comptez facturer votre valeur ajoutée de cordon-bleu, ce surcoût sera soumis à l’impôt.

Les revenus de toutes autres activités qui ne se limitent pas au simple partage de frais sont donc imposables.

Taxi Uber, location de véhicules, d’outils de bricolage, de matériels divers, services aux particuliers, etc. toutes les activités qui transitent par des plateformes d’intermédiation sur le web seront donc taxées et lesdites plateformes seront tenues de transmettre au fisc toutes les informations relatives aux transactions effectuées.

Source : www.planete-auto-entrepreneur.com