A l'heure où le gouvernement envisage de tripler les seuils de chiffre d'affaire des micro-entrepreneurs/auto-entrepreneurs, ne perdons pas de vue ce qui se passe en cas de dépassement des seuils actuels.
A l'heure où le gouvernement envisage de tripler les seuils de chiffre d'affaire des micro-entrepreneurs/auto-entrepreneurs, ne perdons pas de vue ce qui se passe en cas de dépassement des seuils actuels.
Quelles tolérances ? Quelles incidences : fiscalité, TVA… ? Quel calendrier en cas de changement de régime ?
Les seuils de CA actuels selon l'activité en auto-entrepreneur :
| Situation de l'auto-entrepreneur en fonction de chiffre d'affaires réalisé (seuils variables jusqu'au 31 décembre 2016) | |||
| Bénéfice du régime de la micro-entreprise | Période de tolérance (seuils majorés de franchise de TVA) | basculement dans le régime de l'entreprise individu | |
| Activité commerciale |
Jusqu'à 82 200 € |
Entre 82 200 € et 90 300 € |
Au-delà de 90 300 € |
| Activité d'hébergement : hôtel, chambre d'hôtes, gîte rural, meublé de tourisme |
Jusqu'à 82 200 € |
Entre 82 200 € et 90 300 € |
Au-delà de 90 300 € |
| Prestations de service |
Jusqu'à 32 900 € |
Entre 32 900 € et 34 900 € |
Au-delà de 34 900 € |
| professions libérales |
Jusqu'à 32 900 € |
Entre 32 900 € et 34 900 € |
Au-delà de 34 900 € |
Qu'est qui se passe en cas de dépassement des seuils ?
Que veut dire au juste « basculer dans le régime de droit commun de l'entreprise individuelle » ?
