En créant une centrale d'achat régionale et en renforçant la lutte contre le travail détaché, la région Auvergne-Rhône-Alpes officialisera, jeudi, sa politique de "préférence régionale".

En créant une centrale d'achat régionale et en renforçant la lutte contre le travail détaché, la région Auvergne-Rhône-Alpes officialisera, jeudi, sa politique de "préférence régionale".

RCe n'est pas une surprise, ni une nouveauté. Évoquée pendant la campagne, confirmée à plusieurs reprises en 2016 et déjà officieusement inclue dans certains marchés, la préférence régionale fera officiellement son entrée dans la politique de la région Auvergne-Rhône-Alpes avec deux délibérations, au programme de l'assemblée plénière du jeudi 9 février.

La lutte contre le travail détaché

Charte avec les entreprises. La Région est en train de revoir sa charte avec les fédérations de BTP, pour une meilleure prise en compte de la problématique des travailleurs détachés, travailleurs étrangers présents sur des chantiers en France. La formulation suivante devrait être intégrée à la charte :

"La Région fait de la lutte contre le travail détaché un impératif, et souhaite que ses partenaires partagent cette même vision. A ce titre elle demande à chacun de ses fournisseurs à leurs sous-traitants d’appliquer ce principe sur ses chantiers. Pour contribuer à cet objectif commun, les entreprises du secteur doivent veiller particulièrement à la mise en oeuvre de la carte d’identité professionnelle dès 2017. Des contrôles seront réalisés ou commandités par la Région."

Dans ce dossier, la Région doit ruser avec le code des marchés publics, en incluant des clauses qui vont lui permettre de mettre en pratique son choix.

Ainsi, "depuis le 1er janvier 2017, une attestation sur l'honneur de non-recours au travail détaché est systématiquement demandée". Les entreprises et sous-traitants sont concernés, avant l'attribution du marché. La Région parle d'un "engagement moral".

A plusieurs reprises, Laurent Wauquiez a assuré que la Région n'attribuera plus de marchés à des entreprises qui font appel aux travailleurs étrangers. Le président d'Auvergne-Rhône-Alpes veut aussi l'imposer aux chantiers subventionnés le Conseil régional.

La délibération prévoit tout de même toujours la possibilité alternative d'avoir des travailleurs détachés déclarés, à condition de les signaler préalablement à la région. Au risque de ne pas se voir attribuer au préalable le marché ?

Clause de langue française sur les chantiers

La clause de langue française, dite clause Molière, fera également son entrée dans la politique régionale, jeudi.

Elle prévoit que "pour s'assurer de la bonne compréhension des règles de sécurité (…), le titulaire du marché s'engage à ce que tous ses personnels (…) maîtrisent la langue française".

La clause prévoit également la possibilité de la présence d'un traducteur.

Des contrôles et des sanctions

Le Conseil régional prévoit "la mise en place d'une équipe de terrain, constituée d'agents de la Région" , qui se rendra sur les chantiers pour des contrôles. Plusieurs sanctions propres à la Région sont prévues.

• Une pénalité de 10.000 € pour la présence d’un travailleur détaché en règle vis-à-vis de l’inspection du travail mais non déclaré à la Région.
• Une pénalité de 5% du montant du marché pour un travailleur détaché en règle vis-à-vis de l’inspection du travail mais ne respectant pas la clause de langue française.

Création d'une centrale d'achat régionale

Second volet de la politique de "préférence régionale" de Laurent Wauquiez, la proposition de créer une centrale d'achat régionale pour "favoriser l'accès à la commande publique aux fournisseurs régionaux".