Les taux de cotisation des auto-entrepreneurs affiliés au RSI vont baisser de 0,5 à 2 % l'an prochain selon les activités.
Les taux de cotisation des auto-entrepreneurs affiliés au RSI vont baisser de 0,5 à 2 % l'an prochain selon les activités. En revanche, le taux augmentera pour les professions libérales.
Les régimes de l'auto-entreprise, et de la micro-entreprise entament leur rapprochement. En effet, la loi dite Pinel sur la micro-entreprise publiée en juillet dernier au Journal Officiel entre en vigueur le 18 décembre prochain. Et cela a des conséquences sur les taux de cotisations des auto-entrepreneurs et aussi sur ceux des Travailleurs non salariés affiliés au RSI.
La réforme qui doit aboutir à un régime unique de micro-entreprise au plus tard le 1er janvier 2016, prévoit, en effet, de faciliter le sortie du régime de l'auto-entreprise vers un régime au réel. A tout le moins de rendre ce passage moins difficile. On peut regretter que le gouvernement ait renoncé à inscrire dans la loi l'obligation d'un accompagnement. Mais on se réjouira de ces mesures concrètes qui prendront effet dès le 1er janvier 2015 : la baisse des taux de cotisation. L'objectif est de rendre le régime réel plus attractif.
Les minima au RSI vont eux aussi baisser
Les taux appliqués par le RSI aux auto-entrepreneurs sur leur chiffre d'affaires seront en baisse de 0,5 à 2 points selon leur activité. C'est une conséquence aussi de la baisse des taux de cotisation appliquée à toutes les entreprises de la branche famille. Pour rendre le régime du RSI plus attractif aux indépendants qui réalisent peu de chiffre d'affaires, les minima au RSI vont eux aussi baisser.
Ainsi, la cotisation maladie-maternité sera désormais calculée au minima sur 10% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS, d'une valeur de 38.040 euros en 2015), ce qui revient à une cotisation annuelle minimale de 247 euros contre 659 euros aujourd'hui. Pour les allocations familiales, on attend également une baisse du minima du fait là d'une baisse du taux de cotisation qui passe de 5,25% à 2,15% sur la base de la totalité du revenu professionnel.
Enfin, a contre-courant, la Cipav annonce une hausse du taux de cotisation des auto-entrepreneurs qui y sont affiliés. Il devrait augmenter de 1.9 points à 25,2 % en 2015 pour les professions libérales qui relèvent de la Cipav, contre 23,3 % actuellement.
Source et en savoir plus : http://business.lesechos.fr
