Vous êtes auto-entrepreneur et souhaitez cumuler revenus professionnels et RSA ? Oui, c'est possible, sous certaines conditions.
Vous êtes auto-entrepreneur et souhaitez cumuler revenus professionnels et RSA ? Oui, c'est possible, sous certaines conditions. Explications en 4 points des modalités du cumul du RSA avec des revenus de l'auto-entreprise.
Auto-entrepreneur et RSA, êtes-vous concerné ?
Le RSA (Revenu de Solidarité Active) est une aide financière destinée aux personnes à faibles ressources ou sans revenu. Qui a droit au RSA ? Vous, si vous êtes dans l'un des cas
suivants :
- Vous êtes auto-entrepreneur, sans aucune autre activité, et ne parvenez pas à faire décoller votre entreprise.
- Vous êtes en fin de droits de chômage et n'avez pas encore créé votre auto-entreprise.
1. Faites une simulation de votre RSA²
Pour effectuer une simulation du RSA, rendez-vous sur le site de la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) en vous munissant de toutes les informations concernant votre situation, votre logement et vos ressources. Attention ! Si votre auto-entreprise est déjà créée, la simulation en ligne est impossible, mais vous pourrez bien entendu prétendre au RSA si vous répondez aux critères d'éligibilité. Vous n'entrez pas dans les conditions requises pour bénéficier du RSA, mais vos revenus sont très faibles ? Vous pouvez sans doute bénéficier de la prime d'activité (voir point n°4).
2. Établissez votre demande auprès de la CAF
Rendez-vous sur le site de la CAF pour faire votre demande en ligne, ou dans le centre le plus proche de votre domicile pour remplir votre demande de RSA. Deux options se profilent :
-
Vous ne percevez aucun revenu : le RSA sera votre revenu minimum garanti.
Attention ! Le montant du RSA est forfaitaire et non modifiable -
Vous percevez un faible revenu : le RSA viendra en complément de ce revenu et sera recalculé chaque trimestre en tenant compte des ressources déclarées auprès de votre CAF.
3. N'oubliez pas votre déclaration trimestrielle !
Vous touchiez le RSA avant de lancer votre activité d'auto-entrepreneur ? Votre droit au RSA sera maintenu pendant les 3 premiers mois d'activité de votre micro-entreprise. Le cumul de revenus avec le RSA est donc possible pendant 3 mois. À la fin du premier trimestre d'activité, vous devez déclarer vos revenus professionnels auprès de votre CAF. Le montant de votre RSA est alors recalculé.
Comment le montant du RSA est-il recalculé ?
RSA = Montant forfaitaire RSA + 62% des revenus d'activités du foyer fiscal – Ressources du foyer fiscal – Forfait d'aide au logement.
4. Comment bénéficier de la prime d'activité ?
En théorie, le RSA et la Prime d'activité ont été fusionnés. Cependant, si votre revenu d'activité reste faible, vous pouvez prétendre au cumul de la Prime d'activité et du RSA.
Quelles sont les conditions requises pour cumuler RSA et Prime d'activité ?
- Justifier d'un revenu (même faible).
- Le revenu, cumulé au RSA, doit rester inférieur aux seuils de la prime d'activité.
- Les autres ressources du foyer sont également prises en compte.
Étant donné la complexité du calcul de ce cumul, il est plus sage de prendre rendez-vous avec un conseiller qui fera un point précis de votre situation. Et si vous n'entrez pas dans le cadre du RSA ni de la prime d'activité, une autre alternative existe : l'Allocation Spécifique de Solidarité (ASS). C'est peut-être la solution pour vous !
Source : www.planete-auto-entrepreneur.com
