Le ministre délégué à l'Économie sociale et solidaire (ESS), Benoît Hamon, a annoncé ce 5 septembre son intention d'élaborer un projet de loi sur l'ESS d'ici au premier semestre 2013.
Le ministre délégué à l'Économie sociale et solidaire (ESS), Benoît Hamon, a annoncé ce 5 septembre son intention d'élaborer un projet de loi sur l'ESS d'ici au premier semestre 2013.
Il prévoit notamment de réformer le statut des entreprises coopératives.
