Carte BTP : mode d'emploi

Publié le 17/01/2017

La carte d'identification des travailleurs du BTP devient obligatoire en 2017. Instaurée pour lutter contre les fraudes, la carte se déploie progressivement sur tout le territoire. Qui est concerné ? Comment la recevoir ? Voici la réponse à toutes vos questions.

La carte d'identification des travailleurs du BTP devient obligatoire en 2017. Instaurée pour lutter contre les fraudes, la carte se déploie progressivement sur tout le territoire. Qui est concerné ? Comment la recevoir ? Voici la réponse à toutes vos questions.

Lutter contre le travail illégal et les fraudes au détachement. Voici les objectifs du déploiement actuel de la carte BTP, inscrite dans la loi Macron d'août 2015. Présentée par le Premier ministre Bernard Cazeneuve et la ministre du Travail Myriam El Khomri mercredi 4 janvier 2017, cette carte se destine à devenir la carte d'identité professionnelle de tous les travailleurs du secteur du bâtiment.

Elle doit permettre, lors de chaque contrôle sur les chantiers par les services administratifs de l'Inspection du Travail ou des Douanes par exemple, de disposer facilement et rapidement des informations relatives au salarié et à son employeur. Elle remplace dès lors la carte déjà existante. Le document est valable durant toute la durée du contrat du salarié, même en cas de prolongation d'un CDD. Seuls les travailleurs intérimaires bénéficient d'une carte valide pendant cinq ans, quel que soit le nombre de missions ou d'employeurs.

L'administration et la gestion de la carte ont été confiées à Union des caisses de France Congés Intempéries BTP (UCF CIBTP), l'organisme gestionnaire des caisses de congés du BTP. Par ailleurs, c'est le groupe Imprimerie Nationale – qui édite notamment les cartes d'identité et les passeports – qui est chargé de l'édition matérielle du document et de la réalisation des supports de gestion. Le but : empêcher la falsification.

En savoir plus : www.chefdentreprise.com