A compter du 1er janvier 2016, l'auto-entrepreneur devient "micro-entrepreneur".
A compter du 1er janvier 2016, l'auto-entrepreneur devient "micro-entrepreneur".
Retrouvez les principales nouveautés de ce régime :
Ce qui change en 2016
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a apporté les précisions suivantes :
– Les micro-entrepreneurs peuvent, s'ils le souhaitent, demander à acquitter les cotisations minimales applicables dans le régime de droit commun des travailleurs indépendants pour s'assurer une meilleure protection sociale (si leur CA est très faible).
Pour les nouveaux micro-entrepreneurs, la demande doit être effectuée au plus tard le dernier jour du 3ème mois suivant celui de la création de leur activité.
– Les entrepreneurs qui, au 31/12/2015, étaient soumis au régime fiscal de la micro-entreprise et au régime de droit commun du RSI peuvent continuer à relever de ce régime, sauf demande contraire de leur part. Il n'y a donc pas pour eux de bascule automatique dans le régime micro-social, comme cela était initialement prévu.
Les taux du régime micro-social augmentent légèrement