Depuis le 1er janvier 2017, les nouveaux périmètres intercommunaux sont entrés en vigueur. L’occasion pour Charles-Éric Lemaignen, président de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) de revenir sur l’évolution de la carte des intercommunalités et sur les défis qui s’imposeront à ces échelons dans les mois à venir. “La rationalisation était nécessaire mais il aurait fallu plus de souplesse dans les délais de sa mise en œuvre”, estime-t-il.
Depuis le 1er janvier 2017, les nouveaux périmètres intercommunaux sont entrés en vigueur. L’occasion pour Charles-Éric Lemaignen, président de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) de revenir sur l’évolution de la carte des intercommunalités et sur les défis qui s’imposeront à ces échelons dans les mois à venir. “La rationalisation était nécessaire mais il aurait fallu plus de souplesse dans les délais de sa mise en œuvre”, estime-t-il.
Les nouveaux périmètres intercommunaux sont entrés en vigueur la semaine dernière. La rationalisation tant attendue est-elle effective ?
Depuis le 1er janvier 2017, la France compte 1 264 intercommunalités contre 2 063 en 2016. C’est du jamais vu. Nous étions dans la double logique des textes de loi, à savoir que toutes les communes fassent parties d’une intercommunalité à fiscalité propre et que les nouveaux périmètres correspondant à des bassins de vie cohérents. Là-dessus, nous sommes arrivés à un équilibre cohérent. Même si ce big bang était utile, les délais pour la mise en œuvre des regroupements ont été très serrés. Je comprends que l’État ait voulu fixer les périmètres en mars 2016, c’est logique comme pour faire un projet de territoire il faut savoir sur quel périmètre on le porte, mais un peu plus de souplesse dans la mise en œuvre au 1er janvier aurait été la bienvenue.
Comment cette réorganisation au sein des territoires s’est-elle passée ?
Dans le fond, toutes les commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) qui étaient chargées de porter un avis sur le projet de périmètre proposé par le préfet, ont joué le jeu. La plupart du temps, les fusions “bloc à bloc” ont été privilégiées. Elles étaient les plus simples à mettre en œuvre sur le plan budgétaire et comptable mais cela n’a pas toujours été le cas. Les modifications de périmètres par “retrait” ou “extension” ont été plus compliquées tout comme la mise en place des intercommunalités dites “XXL” où les compétences sont très différentes d’un ancien groupement à l’autre. Au 1er janvier 2017, 8 groupements compteront plus de 100 communes.
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