Commande publique numérique : comment répondre à un marché public ?

Publié le 03/01/2019

Depuis le 1er octobre 2018, les marchés publics égaux ou supérieurs à 25 000 € HT doivent être passés par voie dématérialisée.

Concrètement cela recouvre :

  • la mise à disposition des documents de consultation
  • la transmission des candidatures et des offres
  • tous les échanges avec les entreprises (questions/réponses)
  • les notifications des décisions

Les marchés de défense ou de sécurité ne font pas partie du périmètre.

Où trouver les avis de marché public ?

Le profil d’acheteurs publics

Pour répondre aux commandes publiques d’un acheteur, vous devez vous rendre sur son profil d’acheteur qu’il met à disposition sur internet afin de vous y créer un compte personnel.

Le profil d’acheteurs est la clé de voûte de la dématérialisation de la commande publique. Propre à chaque acheteur, il permet de trouver les données essentielles marché par marché.

Cet espace permet notamment à l’entreprise de télécharger les documents de consultation qui décrivent la prestation attendue, de transmettre les réponses et d’échanger avec l’acheteur.

La sécurité et l’intégrité des échanges sont garanties par horodatage et la traçabilité des échanges est assurée.

Les administrations centrales de l’État dispose d’un profil d’acheteur unique : PLACE. Ce n’est pas le cas des autres administrations, bien que des profils mutualisés existent.

Les sites Internet des acheteurs publics

En général, les acheteurs publics disposent d’un espace sur leur site internet, dans la rubrique « marchés publics », où ils publient leurs annonces de marchés publics.

Sinon, vous pouvez utiliser un moteur de recherche pour identifier le site hébergeant le profil d’acheteur. Il vous suffit de renseigner le nom de l’administration concernée suivi de « profil d’acheteur ».

Vous pouvez également consulter la liste des profils d’acheteurs sur le site www.data.gouv.fr

Comment déposer votre candidature à un marché public ?

Vous devez déposer votre dossier de candidature au format demandé sur le profil d’acheteur de l’administration concernée avant la date limite.

Il est recommandé d’utiliser le formulaire électronique appelé DUME (document unique de marché européen), même si les autres formes de candidatures restent possibles jusqu’en avril 2019 (formulaires DC1, DC2 notamment transmis en format électronique via le profil d’acheteur).

Disponible depuis avril 2018, le DUME est une déclaration sur l’honneur de la compétence, de la situation financière et de la capacité d’une entreprise à candidater à un marché européen.

Ce formulaire, permet de simplifier vos démarches concernant les pièces justificatives à transmettre et de gagner du temps avec le pré-remplissage automatique des critères de sélection.

Le DUME peut vous être proposé par l’acheteur. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez en utiliser un, l’acheteur est alors obligé de l’accepter. Le DUME est accessible soit directement sur le profil de l’acheteur, soit via le service DUME ou l’outil mis en place par la Commission de l’Union européenne.

Après le dépôt de votre offre, vous recevrez un accusé de réception comprenant :

  • l’identification de l’entreprise auteur du dépôt
  • le nom de l’acheteur
  • l’intitulé et l’objet de la consultation concernée
  • la date et l’heure de la réception des documents
  • la liste détaillée des documents transmis

La signature électronique du marché

Une fois le marché gagné, l’acheteur vous informe que votre offre a été retenue. Celui-ci peut exiger une signature électronique afin d’éviter la rupture de la chaîne de la dématérialisation que constituerait une signature manuscrite.

Une fois votre prestation réalisée, vous devrez émettre une facture. La facturation électronique est déjà obligatoire pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire. Elle le sera au 1er janvier 2019 pour les PME et au 1er janvier 2020 pour les micro-entreprises (moins de 10 salariés, chiffre d’affaires ou bilan inférieur à 2 millions d’euros).

La facturation électronique suit des règles qui lui sont propres, qui ne sont pas celles applicables à la procédure de passation d’un marché.

L’espace internet dédié à la commande publique numérique

Kits de communication, guides pratiques, questions/réponses… Retrouvez l’essentiel des informations pour les entreprises et les acheteurs publics sur l’espace internet dédié à la commande publique numérique.

Voir le site commande-publique-numerique.gouv.fr

Source : economie.gouv.fr