La dénomination « Made in France » suscite parfois une certaine confusion. Il existe en effet aujourd’hui une multitude de labels et mentions sur l’origine française : « Conçu en France », « Produit français », « Fabriqué en France »… Le label le plus exigeant est le label privé Origine France Garantie, qui requiert que 50% du prix unitaire de revient soit acquis en France, et que le produit ait obtenu ses « caractéristiques essentielles » en France.
La dénomination « Made in France » suscite parfois une certaine confusion. Il existe en effet aujourd’hui une multitude de labels et mentions sur l’origine française : « Conçu en France », « Produit français », « Fabriqué en France »… Le label le plus exigeant est le label privé Origine France Garantie, qui requiert que 50% du prix unitaire de revient soit acquis en France, et que le produit ait obtenu ses « caractéristiques essentielles » en France.
Il existe toutefois un label « Made in France », qui correspond à un marquage d’origine que les entreprises peuvent indiquer sur leurs marchandises. Il permet au consommateur de connaître l’origine du produit qu’il achète.
Trop méconnu des PME, le label « Made in France » est gratuit, la démarche est volontaire (sauf pour certains produits agricoles et alimentaires), et représente une réelle valeur ajoutée en termes d’avantage concurrentiel. Le marquage « Made in France » a vocation à valoriser les produits en garantissant leur origine et en permettant d’incarner l’image de la France à l’étranger : élégance et art de vivre.
Ce marquage d’origine est reconnu par tous les États membres de l’Union Européenne. La procédure s’adresse à l’ensemble des entreprises ayant pour objectif la commercialisation de leurs produits dans l’UE ou hors de l’UE.
Pour apposer le marquage d’origine sur ses produits, l’entreprise doit au préalable formuler une demande d’Information sur le Made in France (IMF) auprès de la douane (via ce formulaire), qui permet de savoir si le marquage d’origine est possible ou non. Cela dépend de plusieurs facteurs, incluant la zone d’export et la famille de produits.
Afin de connaître la règlementation spécifique pour votre catégorie de produits, vous pouvez vous référer aux nomenclatures en vigueur dans l’UE.
Pour obtenir un marquage d’origine non préférentielle, les règles ci-dessous doivent être respectées,
– Règles de changement de position tarifaire, exigeant que les matières étrangères utilisées aient un code différent de celui du produit fini,
– Règles de valeur ajoutée, limitant la valeur des produits étrangers utilisés à un certain pourcentage du prix du produit fini,
– Règles de transformation spécifique : exigeant qu’une opération spécifique soit réalisée en France, à partir des matières étrangères utilisées.
Pour connaître les étapes d’apposition du label « Made in France », rendez-vous sur le site de la douane.
