La gestion de la facturation est un travail important pour le consultant indépendant. Il est notamment nécessaire de trouver la bonne méthode de facturation, de valoriser correctement le prix des missions proposées aux clients, et de gérer la facturation en respectant toutes les dispositions prévues par la loi.
Pour vous informer à ce sujet, Le coin des entrepreneurs vous propose un guide pratique sur la facturation du consultant indépendant.
La gestion de la facturation est un travail important pour le consultant indépendant. Il est notamment nécessaire de trouver la bonne méthode de facturation, de valoriser correctement le prix des missions proposées aux clients, et de gérer la facturation en respectant toutes les dispositions prévues par la loi.
Pour vous informer à ce sujet, Le coin des entrepreneurs vous propose un guide pratique sur la facturation du consultant indépendant.
Les méthodes de facturation possibles pour le consultant indépendant
Un consultant indépendant détermine librement la méthode de facturation qu’il souhaite appliquer. Plusieurs options sont envisageables : au temps passé, au forfait, voire au résultat.
En général, le consultant indépendant calcule le prix de ses prestations au moyen d’une facturation à l’heure ou à la journée.
Pour certaines activités, il peut être plus approprié de proposer une facturation par prestation ou un forfait, sans tenir compte du temps passé. Éventuellement, une facturation supplémentaire peut être convenue lorsque l’intervention dépasse un certain nombre d’heures (ce qui est recommandé si on est incapable d’évaluer le nombre d’heures à prévoir pour réaliser la prestation, ou si la durée de l’intervention dépend de paramètres non connus lors de l’établissement du devis).
La facturation au résultat, qui est envisageable, n’en demeure pas moins risquée. Pour cela, le consultant doit être quasiment sûr d’obtenir de gros résultats sur ces interventions. De plus, il faut parfaitement cadrer les conditions avec les clients pour éviter les litiges lors de la facturation.
Dans la partie ci-dessous, nous vous expliquons comment valoriser vos missions de consultant.
Facturation du consultant : comment valoriser le prix des missions ?
Au niveau de la facturation, le consultant indépendant doit déterminer le prix de ses prestations. Il s’agira notamment de définir un taux horaire ou journalier, ou un forfait, pour chacune des différentes prestations proposées aux clients. Pour déterminer le prix d’une prestation au forfait, il est toutefois nécessaire d’évaluer le temps à passer pour la réaliser.
La tarification appliquée doit être suffisante pour :
- permettre au consultant de se rémunérer convenablement (attention à ne pas oublier de tenir compte des cotisations sociales),
- et couvrir toutes les charges et dépenses de l’entreprise.
Le consultant indépendant qui facture ses prestations au temps passé peut utiliser la méthode suivante pour déterminer son coût de revient :
Étape 1 : Budgétiser toutes les charges de l’entreprise
Pour cela, il faut :
- déterminer le montant annuel de sa rémunération et des charges sociales afférentes,
- budgétiser toutes les autres dépenses professionnelles (achats de matériel, frais de déplacement, honoraires de l’expert-comptable, frais bancaires, assurance professionnelle, forfait internet et téléphone, impôts et taxes…),
Étape 2 : Déterminer le nombre d’heures ou de jours facturables sur l’année
Sur une année civile complète, nous pouvons prévoir 225 jours de travail en retirant le samedi et le dimanche, ainsi que 5 semaines de congés. Le nombre d’heures facturables sur une journée de travail dépend du volume journalier de travail du consultant.
Ensuite, il faut déduire de ce nombre les jours de travail qui ne correspondent pas à des jours facturables. Il s’agit notamment des jours sans mission et des jours consacrés à la prospection, à la participation à des salons, à l’établissement de devis et à la négociation de contrats…
Étape 3 : Diviser le montant total des charges par le nombre d’heures ou de jours facturables.
Le chiffre obtenu correspond au tarif horaire minimum à pratiquer pour couvrir l’ensemble des charges annuelles et pour permettre de percevoir la rémunération souhaitée.
Exemple : un consultant indépendant prévoit de se rémunérer à hauteur de 50 000 euros par an, de payer 20 000 euros de cotisations sociales par an sur ses rémunérations, et d’avoir 10 000 euros d’autres dépenses et d’impôts sur l’année. En contrepartie, il prévoit de facturer 180 jours d’intervention sur l’année.Pour atteindre l’équilibre, le consultant indépendant doit facturer son intervention au prix de 445 euros par jours. Un tarif inférieur ne permet pas de couvrir toutes les charges. Un tarif supérieur permet de réaliser des profits mais il faut qu’il soit accepté par les clients.
Étape 4 : Confronter le tarif obtenu avec ceux pratiqués par vos concurrents.
Lors de cette analyse, il faut s’assurer que le tarif calculé est cohérent par rapport au prix du marches. Pour cela, il est important de tenir compte de l’expérience professionnelle des consultants avec qui vous vous comparez, de leurs compétences, de leurs diplômes, et de leur notoriété.
Facturation du consultant : les règles et le formalisme à respecter
Une facture correspond à une note détaillée des prestations accomplies par le consultant. Pour être valable, une facture doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires, sous peine d’amende. Dans certains cas, des mentions supplémentaires peuvent être nécessaires.
Une facture doit être établie en deux exemplaires, sur un support papier ou électronique (uniquement sous certaines conditions et sous réserve d’obtenir l’accord du client).
Les mentions générales obligatoires sur toutes les factures
Le tableau ci-dessous précise toutes les mentions à indiquer obligatoirement sur les factures remises aux clients.
| Mentions | Précisions |
| Date de la facture | Indiquer la date d’émission de la facture. Pour une prestation, il s’agit en principe de sa date d’exécution. |
| Numéro de la facture | Indiquer le numéro de la facture. La numérotation doit être basée sur une séquence chronologique continue. |
| Date d’exécution de la prestation | Indiquer le jour où la prestation de service est achevée. |
| Informations sur l’entreprise | Indiquer le nom et le prénom (si exercice en nom propre), ou la dénomination sociale (si exercice en société). Adresse professionnelle (entrepreneur individuel) ou siège social (société). |
| Informations sur le client | Nom (s’il s’agit d’un entrepreneur individuel) ou dénomination sociale (s’il s’agit d’une société). Adresse professionnelle (entrepreneur individuel) ou siège social (société). |
| Numéro d’identification à la TVA de l’entreprise | Indiquer le numéro de TVA de l’entreprise. |
| Désignation de la prestation | Indiquer la nature de la prestation |
| Décompte détaillé de chaque prestation fournie | Indiquer le détail de la prestation en quantité et en prix. Le décompte détaillé n’est pas obligatoire lorsque la prestation de service a fait l’objet d’un devis préalable, descriptif et détaillé, accepté par le client et conforme à la prestation exécutée |
| Prix |
Indiquer le taux des prestations fournies (taux horaire, taux journalier, forfait…). Les majorations de prix doivent être indiquées. Les réductions de prix (rabais, remise, ristourne) doivent être indiquées. |
| TVA | Indiquer le taux de TVA applicable, ou les taux le cas échéant, ainsi que le montant total de la TVA correspondant |
| Montant à payer | Indiquer le montant total à payer hors taxes (HT) et le montant total à payer toutes taxes comprises (TTC) |
Les mentions supplémentaires sur les factures adressées aux clients professionnels
Le tableau ci-dessous précise quelles sont les mentions supplémentaires à indiquer sur les factures lorsque le client est un professionnel.
| Mentions | Précisions |
| Numéro d’identification à la TVA du client | A indiquer en cas d’auto-liquidation de la TVA par le client ou lorsque l’opération n’est pas réalisée en France. |
| Délai de paiement | Indiquer la date maximale prévue pour que le client procède au règlement. Indiquer le taux d’escompte pour paiement anticipé, ou mentionner qu’aucun escompte ne sera pratiqué en cas de paiement anticipé. |
| Taux des pénalités de retard | Indiquer le taux de calcul des pénalités applicables lorsque la facture n’est pas payée à la date convenue. |
| Montant de l’indemnité forfaitaire | Mentionner l’indemnité forfaitaire de 40 euros applicable sans justification en cas de paiement tardif. |
Les mentions particulières à mentionner au cas par cas
Dans certains cas, les factures émises par le consultant indépendant doivent comporter des mentions particulières. Le tableau ci-dessous vous présente les cas les plus courants. En fonction de l’activité exercée, des mentions additionnelles peuvent être nécessaires. Il faut donc penser à faire valider le modèle de facture par son expert-comptable avant d’effectuer les premières facturations.
| Mentions | Précisions |
| TVA non applicable, article 293 B du CGI | A indiquer lorsque l’entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA. |
| TVA due par le preneur, article 283-2 du CGI | A indiquer lorsque l’entreprise réalise une prestation pour un assujetti établi dans un pays de l’Union Européenne autre que la France. Le numéro d’identification à la TVA du client doit être obligatoirement indiqué. |
| Membre d’une association agréée, le règlement par chèque et carte bancaire est accepté | A indiquer lorsque l’entreprise est membre d’un centre de gestion agréé ou d’une association de gestion agréée. |
Source : www.lecoindesentrepreneurs.fr
