La loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels du 28 juillet 2011 a apporté des modifications au régime du contrat de professionnalisation.
La loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels du 28 juillet 2011 a apporté des modifications au régime du contrat de professionnalisation.
Depuis le 31 juillet 2011, le contrat de professionnalisation en CDD peut être renouvelé une fois lorsque le bénéficiaire a obtenu la qualification visée, et décide de préparer une qualification supérieure ou complémentaire.
Source : loi n°2011-893 du 28 juillet 2011, article9, Jounal officiel du 29 juillet 2011, p.12 914
