Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2016 pourrait pénaliser les plus petites entreprises.
Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2016 pourrait pénaliser les plus petites entreprises.
Tout part d’une bonne intention. Les rédacteurs du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2016, qui doit permettre de combler le « trou de la “Sécu” », ont voulu tenir compte des préconisations de Bernard Gérard et Marc Goua, visant à atténuer le coût des redressements URSSAF. Les deux députés s’étaient vu confier par le Premier Ministre une mission parlementaire sur l’amélioration des relations entre les URSSAF et les entreprises. Dans leur rapport, publié en avril dernier, ils soulignaient la nécessité d’appliquer, à l’issue des contrôles, des redressements qui soient mieux proportionnés aux manquements réels des entreprises.
