Créer et développer son entreprise peut nécessiter un certain temps avant de pouvoir se rémunérer. Sous certaines conditions, il est possible de prétendre aux allocations chômage afin de vous faciliter la création ou la reprise d’une entreprise. Explications.
Créer et développer son entreprise peut nécessiter un certain temps avant de pouvoir se rémunérer. Sous certaines conditions, il est possible de prétendre aux allocations chômage afin de vous faciliter la création ou la reprise d’une entreprise. Explications.
Allocation chômage et création d’entreprise : les conditions
Un demandeur d’emploi qui reprend ou crée une entreprise peut percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) si :
- il remplit l’ensemble des conditions d’attribution de l’ARE ;
- il maintient son inscription à Pôle emploi comme demandeur d’emploi ;
- il ne perçoit pas déjà l’aide à la reprise ou création d’entreprise (Arce).
Même si le demandeur d’emploi gère désormais son entreprise, il doit continuer à s’actualiser chaque mois auprès de Pôle emploi tout en déclarant ses revenus afin de pouvoir prétendre à l’ARE.
Montant et durée de l’allocation
L’ARE versée en cas de reprise ou création d’entreprise est calculée en fonction de l’ARE mensuelle que le demandeur d’emploi aurait reçu s’il n’avait pas repris une activité, auquel on enlève 70 % du salaire brut mensuel procuré par l’activité reprise. La somme obtenue est ensuite divisée par le montant de l’allocation journalière afin d’obtenir le nombre de jours indemnisables au cours du mois.
Attention, le montant de la nouvelle ARE ajouté au salaire brut mensuel procuré par la nouvelle activité ne doit pas excéder le salaire journalier de référence (SJR), c’est-à-dire le salaire brut mensuel reçu dans le cadre du dernier emploi.
L’ARE peut être perçue dans la limite de la durée des droits initialement notifiés.
Que faut-il faire pour prétendre à l'ARE ?
Si l'entrepreneur reçoit déjà l'ARE, il doit continuer chaque mois à s’actualiser à Pôle emploi tout en déclarant ses revenus.
Si l'entrepreneur ne recevait pas l'ARE, il doit faire une demande à Pôle emploi.
Les revenus de l’activité non salariée à déclarer à Pôle emploi sont ceux qui sont déclarés au titre des assurances sociales.
Source : www.economie.gouv.fr
