Le nouveau brevet européen qui vient d'être adopté par le Parlement européen doit réduire fortement les coûts des entreprises européennes et assurer une protection automatique dans les 25 Etats membres participants.

Le nouveau brevet européen qui vient d'être adopté par le Parlement européen doit réduire fortement les coûts des entreprises européennes et assurer une protection automatique dans les 25 Etats membres participants.

Le premier brevet pourrait être délivré en avril 2014. Le point sur les spécificités de ce nouveau brevet.

Source : http://www.redressement-productif.gouv.fr/creation-du-brevet-europeen