Le décret prévoyant la mise en place d'une aide financière lors de l'embauche des apprentis dans les TPE vient de paraitre.
Le décret prévoyant la mise en place d'une aide financière lors de l'embauche des apprentis dans les TPE vient de paraitre.
Cette aide peut être demandée par les entreprises de moins de 11 salariés qui embauchent en contrat d'apprentissage des jeunes de moins de 18 ans (à la date de la conclusion du contrat) à compter du 1er juin 2015.
Cette aide forfaitaire, versée par l'Etat, est fixée à 4 400 euros dans la limite de la première année du contrat d'apprentissage. Elle est versée à raison de 1 100 euros par période de trois mois.
Elle est cumulable avec les autres dispositifs de primes et d'aides existantes : la prime d'apprentissage pour les TPE et l'aide au recrutement d'un apprenti supplémentaire.
Source : décret n° 2015-773 du 29 juin 2015, Journal officiel du 30 juin 2015
http://legifrance.gouv.fr
