Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est un avantage fiscal qui équivaut à une baisse des charges sociales pour toutes les entreprises.
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est un avantage fiscal qui équivaut à une baisse des charges sociales pour toutes les entreprises.
Il a trois principaux objectifs : doper la croissance, la compétitivité et l’emploi.
Entré en vigueur le 1er janvier 2013 et accessible à toutes les entreprises françaises, le CICE permet de réaliser une économie d’impôt substantielle. Pour 2013, elle équivaut à 4 % de la masse salariale, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC. Dès 2014, ce taux sera porté à 6 %. C’est donc un coup de pouce accordé aux entreprises pour leur permettre d’accroître leurs efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique…
La créance de CICE ne constituera pas un produit imposable pour la détermination du résultat fiscal de l’exercice au titre duquel la créance sera constatée. Le CICE n’aura également aucun impact sur la CVAE due par l’Entreprise.
Comme tous les crédits d’impôts, le CICE sera versé un an plus tard. Ainsi, le CICE de 2013 imputera l’impôt en 2014. Pour ne pas subir ce décalage de trésorerie, il est possible pour une entreprise de céder sa créance de CICE à un établissement de crédit.
Par exemple, l’établissement OSEO, filiale de la Banque publique d’investissement (BPI), propose une solution de préfinancement baptisé « Avance+ Emploi ». A l’origine réservé aux grandes et aux moyennes entreprises, ce dispositif a été étendu depuis le 5 avril dernier à l’ensemble des entreprises, quelque soit leur taille. Toutes les entreprises pourront ainsi bénéficier dès 2013 d’une procédure simplifiée mise en place par OSEO, leur permettant de recevoir dès cette année 85% du montant de leur CICE. Une nouvelle bouffée d’oxygène dans un contexte économique très difficile.
