Les députés ont voté ce mercredi la création d'un guichet unique électronique permettant aux chefs d’entreprise de réaliser toutes leurs formalités administratives.
Les députés ont voté ce mercredi la création d'un guichet unique électronique permettant aux chefs d’entreprise de réaliser toutes leurs formalités administratives.
Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a vanté un dispositif "plus simple, plus juste et plus transparent" que le système actuel. @ BERTRAND GUAY / AFP
Un dispositif "plus simple, plus juste et plus transparent", a assuré Bruno Le Maire devant l’Assemblée.
Cette mesure phare de la loi Pacte pourrait aussi permettre de confier l’enregistrement des créations d’entreprises, modifications de situation et cessations d'activité à un opérateur privé.
Aujourd’hui, ces démarches doivent être réalisées auprès d’un des 1.400 centres de formalités des entreprises (CFE) répartis sur le territoire.