Les entreprises qui recrutent un salarié en contrat d'apprentissage peuvent bénéficier, sous conditions, de différentes aides à l'embauche, qui sont par ailleurs cumulables. Quelles sont ces aides ? A quelles conditions les obtenir ? Le point sur ces incitations au recrutement d'apprentis.
Les entreprises qui recrutent un salarié en contrat d'apprentissage peuvent bénéficier, sous conditions, de différentes aides à l'embauche, qui sont par ailleurs cumulables. Quelles sont ces aides ? A quelles conditions les obtenir ? Le point sur ces incitations au recrutement d'apprentis.
À quoi sert l'apprentissage ?
Salarié qui alterne périodes en centre de formation et périodes chez l'employeur, l'apprenti acquiert pendant son contrat une qualification professionnelle. De son côté, l'entreprise qui l'accueille gagne un nouveau collaborateur, formé à ses méthodes de travail. Elle peut également cumuler plusieurs aides financières : exonérations de charges, crédits d'impôt, aides versées par l'État et les régions…
L'exonération de charges sociales
Quel montant ?
Les cotisations patronales et salariales sont exonérées, en totalité (hors accidents du travail, maladie professionnelle et certaines cotisations conventionnelles), ou en partie, selon la taille de l'entreprise.
À quelles conditions ?
Toutes les entreprises peuvent en bénéficier. Pour celles de plus de 11 salariés, les cotisations au titre des assurances sociales et des allocations familiales sont exonérées. Pour les très petites entreprises (TPE), s'ajoutent l'assurance chômage, la contribution solidarité pour l'autonomie, la retraite complémentaire, le versement transport, le forfait social et la contribution au Fonds national d'aide au logement (Fnal).
Le crédit d'impôt apprentissage
Quel montant ?
1 600 € par apprenti ou 2 200 € dans certains cas, comme pour les travailleurs reconnus handicapés. Ce montant est calculé en nombre moyen annuel d'apprentis dont le contrat a été conclu depuis au moins 1 mois.
À quelles conditions ?
Toutes les entreprises peuvent en bénéficier, à condition d'être soumises à un régime réel d'imposition et de conclure un contrat d'au moins un mois. La formation préparée par l'apprenti doit être d'un niveau inférieur ou égal à Bac +2.
Les aides pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés
Quel montant ?
Le montant maximum de l’aide est de 3000 € pour le recrutement d’une personne handicapée en contrat d’apprentissage et de 4 000 € pour le recrutement d’une personne handicapée en contrat de professionnalisation. Le montant de l’aide est proratisée en fonction de la durée du contrat de travail et à compter du 6ème mois.
L'Agefiph (Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées) propose, en complément, une aide à la pérennisation, si l'apprenti est gardé dans l'entreprise à l'issue du contrat d'apprentissage.
À quelles conditions ?
Toutes les entreprises peuvent en bénéficier, si elles embauchent un apprenti reconnu travailleur handicapé. La demande de cette aide se fait auprès de l'Agefiph.
L'aide TPE jeunes apprentis
Quel montant ?
1 100 € par trimestre pendant la première année du contrat, soit 4 400 € au total.
À quelles conditions ?
Cette aide est réservée aux très petites entreprises (TPE) de moins de 11 salariés. L'apprenti doit avoir moins de 18 ans à la signature du contrat. Après enregistrement du contrat d'apprentissage, l'employeur valide sa demande d'aide pré-remplie en ligne sur le Portail de l'alternance.
La déduction de la créance « Bonus Alternants »
Quel montant ?
Cette aide de l’État est une créance appliquée au montant de la taxe d’apprentissage.
Elle est calculée à partir du nombre d’alternants compris entre 5% et 7% de l’effectif annuel moyen de l’entreprise au 31/12 de l’année précédente selon la formule de calcul suivante : pourcentage de l’effectif en alternance X effectif annuel moyen de l’entreprise au 31/12 de l’année précédente X un montant forfaitaire de 400 € par alternant.
À quelles conditions ?
Cette aide concerne les entreprises de 250 salariés et plus, redevable de la taxe d’apprentissage et qui emploient plus 5% de jeunes en apprentissage dans la limite de 7% d’alternants.
La prime régionale à l'apprentissage
Quel montant ?
Le montant de la prime est déterminé par chaque région. Toutefois, il ne peut pas être inférieur à 1 000 € pour chaque année de formation.
À quelles conditions ?
Cette aide est réservée aux très petites entreprises (TPE) de moins de 11 salariés. Les services de votre région vous informeront sur le paiement de cette aide, après l'enregistrement du contrat d'apprentissage.
L'aide régionale au recrutement d'apprenti supplémentaire
Quel montant ?
1 000 € minimum versés par la région à l'embauche d'un apprenti.
À quelles conditions ?
Toutes les entreprises dont l'effectif ne dépasse pas 250 salariés. À condition qu'il s'agisse du recrutement d’un premier apprenti ou d'un apprenti supplémentaire par rapport au nombre de contrats en cours en début d'année. Les services de votre région vous renseigneront sur les modalités d’attribution et le paiement de cette aide.
Source : economie.gouv.fr
