Entrepreneur de spectacles vivants : nouvelles dispositions réglementaires

Publié le 05/09/2011

Pour obtenir la licence d'entrepreneur de spectacles vivants, le candidat peut notamment justifier d'une expérience professionnelle dans le domaine du spectacle.

Pour obtenir la licence d'entrepreneur de spectacles vivants, le candidat peut notamment justifier d'une expérience professionnelle dans le domaine du spectacle. Un texte réduit la durée minimale de cette expérience de deux ans à un an.
 Il transfère également la compétence d'attribution des licences au préfet de région. Les modalités de la déclaration préalable que doivent effectuer les ressortissants européens souhaitant exercer l'activité de manière temporaire et occasionnelle en France sont précisées. Un arrêté indiquera prochainement les informations à fournir à l'appui de cette déclaration.
 Ces mesures s'appliquent à compter du 26 août 2011.
 
 Source : décret n°2011-994 du 23 août 2011, Journal officiel du 25 août 2011, p. 14 402
 
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