Evaluation du régime des auto-entrepreneurs : une mission bientôt lancée

Publié le 02/10/2012

Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, a reçu le 1er octobre à Bercy, l'Union des auto-entrepreneurs (UAE) et la Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE) pour leur confirmer le lancement imminent de la mission d'évaluation du régime et préciser les mesures prévues dans le PLFSS 2013.

Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, a reçu le 1er octobre à Bercy, l'Union des auto-entrepreneurs (UAE) et la Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE) pour leur confirmer le lancement imminent de la mission d'évaluation du régime et préciser les mesures prévues dans le PLFSS 2013.

Cette mission sera confiée à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale des finances (IGF). Elle vise à dresser un état des lieux objectif du dispositif pour l'améliorer et corriger ses dérives.

Une large consultation va donc s'ouvrir avec les organisations professionnelles, les associations d'auto-entrepreneurs mais aussi avec les parlementaires et les organismes consulaires. Les conclusions de la mission seront remises à Sylvia Pinel en décembre 2012.

http://www.artisanat-commerce-tourisme.gouv.fr