Génie climatique : nouvelles dispositions relatives à la capacité de l'entreprise et à ses obligations déclaratives

Publié le 15/12/2011

Un arrêté vient modifier plusieurs dispositions réglementaires relatives aux professionnels du génie climatique.

Un arrêté vient modifier plusieurs dispositions réglementaires relatives aux professionnels du génie climatique :
– A compter du 1er janvier 2012, seront actualisés la liste des catégories d'activités pour lesquelles l'attestation de capacité est délivrée, les conditions de détention d'outillages et le modèle d'attestation de capacité.
– A compter du 1er janvier 2014, la déclaration annuelle des quantités de fluides frigorigènes devra mentionner avec plus de détails les différents types de fluides manipulés.

En savoir plus