Guide des débits de boissons

Publié le 26/01/2013

Le ministère de l'Intérieur et le ministère des Affaires sociales et de la santé ont élaboré un guide méthodologique permettant d'éclairer le droit applicable en matière de débit de boissons.

Le ministère de l'Intérieur et le ministère des Affaires sociales et de la santé ont élaboré un guide méthodologique permettant d'éclairer le droit applicable en matière de débit de boissons.

Conçu comme un outil pratique, cet ouvrage a pour but d'aider les acteurs concernés par le commerce des boissons alcooliques.

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