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Carnets économiques

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Il n’y aura bientôt plus besoin de commissaires aux comptes dans les PME

Publié le 18/04/2018

Selon une information Les Echos, le gouvernement va supprimer l’obligation aux PME de certifier leurs comptes.

Selon une information Les Echos, le gouvernement va supprimer l’obligation aux PME de certifier leurs comptes.

bercy

C’est le résultat d’une application du droit européen en matière de seuils d’audit légal. Concrètement, rapporte Les Echos, les ministres de l’Economie et de la Justice vont relever ces seuils au niveau européen afin de s’aligner sur la réforme de 2016 qui fixait à 8 millions d’euros le chiffre d’affaires déclenchant l’obligation de se munir d’un commissaire aux comptes.

En France, ce seuil est aujourd’hui à 3,1 millions d’euros. Son relèvement au niveau européen devrait faire économiser en moyenne 5.500 euros par an aux entreprises concernées, un gain concret et conséquent pour les petites et moyennes entreprises. Du côté des commissaires en revanche, cette nouvelle risque de faire grincer des dents. La profession pourrait perdre un quart de ses mandats, soit 620 millions d’euros de chiffre d’affaires, selon le rapport de l’IGF que Les Echos a consulté. Conséquence directe : un plan social de 6.000 à 7.000 emplois qui pourrait toucher 3.500 professionnels, lesquels exercent trois quarts voire la totalité de leur activité dans les mandats que supprime, de fait, cette mesure.

Reconversion ou nouvelles missions ?

Bercy assure de son côté que les PME pourraient faire appel à des commissaires aux comptes de manière volontaire, comme au Royaume-Uni, où après le relèvement des seuils, 40% des PME ont continué à demander ce genre de services. Mais le gouvernement veut rassurer les professionnels du chiffre, détaille Les Echos, qui explique qu’il va mettre en place une commission censée identifier de nouvelles missions potentielles. Elle sera présidée par Patrick de Cambroug, l’actuel patron de l’Autorité des Normes Comptables (ANC).

Cette commission comprendra également un commissaire aux comptes d’un petit cabinet, un ou deux représentants des entreprises et un du secteur public. Les pistes possibles, selon le quotidien : des certifications liées à la RSE, à la cybersécurité, à la lutte contre la corruption dans les grands groupes…Une réflexion à la reconversion des professionnels les plus touchés serait également sur la table. Ces nouvelles règles devraient s’appliquer d’ici à trois ans en moyenne, conclut les Echos.

Source : www.capital.fr

 

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