Impôts 2018 : les frais de repas déductibles pour les entrepreneurs individuels

Publié le 13/02/2018

Les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de bénéfices non commerciaux (BNC) qui sont contraints de prendre leur repas sur leur lieu de travail peuvent les déduire de leur résultat net imposable sous certaines conditions. Voici les plafonds applicables en 2018.

Les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de bénéfices non commerciaux (BNC) qui sont contraints de prendre leur repas sur leur lieu de travail peuvent les déduire de leur résultat net imposable sous certaines conditions. Voici les plafonds applicables en 2018.

repas entreprise

Les entrepreneurs soumis à l’impôt sur le revenu dans les catégories des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) peuvent déduire fiscalement leurs frais de repas.

Mais pour être déductibles, ces derniers doivent :

  • représenter des dépenses nécessaires à l’exercice de la profession (déplacement professionnel chez un client ou repas d’affaires par exemple)  ou
  • être justifiés par la distance entre le lieu de travail et le domicile qui doit être trop importante.

L’administration fiscale fixe des limites de prix de repas susceptibles d’être déductibles. Elle a mis à jour les seuils de déduction des frais réels dans une note parue au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) le 7 février 2018.

Les frais de repas déductibles à hauteur de 13,80 € maximum

Cette année, le montant maximum déductible est fixé à 13,80 € TTC par repas.

Ce seuil correspond à la différence entre la limite d’exonération fixée à 18,60 € TTC (au-delà, le coût du repas n’est plus considéré comme raisonnable) et la valeur forfaitaire d’un repas pris à domicile évaluée à 4,80 € TTC.

Par exemple, un commerçant règle des frais de restaurant de 15 € à l’occasion d’un déplacement professionnel. Il peut déduire de son résultat imposable la somme de : 15 € – 4,80 € = 10,20 €.

En revanche, si ses frais atteignent 25 €, il ne pourra déduire que 13,80 €. L’entrepreneur ne peut pas déduire le surplus sauf s’il peut démontrer qu’il ne pouvait pas « déjeuner à moindre coût dans les environs ».

Source : dossierfamilial.com