La loi du 28 juillet 2011 relative au développement de l'alternance et à la sécurisation des parcours professionnels apporte des modifications visant à mieux encadrer les stages en entreprise.
La loi du 28 juillet 2011 relative au développement de l'alternance et à la sécurisation des parcours professionnels apporte des modifications visant à mieux encadrer les stages en entreprise. Sauf dérogations, la durée d'un stage est désormais limitée à six mois par année d'enseignement, afin d'éviter la substitution à un poste permanent. La loi instaure également un délai de carence entre deux stages dans un même poste, rendant inapplicable la succession de missions de stages pour les mêmes raisons.
Dès que la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs au sein d'une même entreprise ou au cours d'une même année scolaire ou universitaire, l'employeur est obligé de verser une gratification au stagiaire.
