La généralisation de la Déclaration Sociale Nominative qui devait intervenir le 1er janvier 2016 sera aménagée en tenant compte de la taille de l'entreprise.
La généralisation de la Déclaration Sociale Nominative qui devait intervenir le 1er janvier 2016 sera aménagée en tenant compte de la taille de l'entreprise.
Elle sera déployée progressivement dans les TPE-PME au cours de l'année 2016 afin de faciliter leur intégration dans le dispositif.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 apportera des précisions sur le calendrier.
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