En matière de protection sociale, les travailleurs non salariés bénéficient de garanties similaires au régime général mais sont affiliés au RSI (le régime social des indépendants).
En matière de protection sociale, les travailleurs non salariés bénéficient de garanties similaires au régime général mais sont affiliés au RSI (le régime social des indépendants). Cet organisme s’occupe des prestations concernant la santé, la famille et la retraite ainsi que du recouvrement des cotisations et contributions sociales.
Qui est concerné par l’affiliation au RSI ?
- les entrepreneurs individuels ou en EIRL ;
- les associés uniques d’EURL ;
- les gérants majoritaires et associés majoritaires de SARL ou SELARL ;
- les associés d’une SNC ;
- les associés non salariés d’une SCP ;
- les auto-entrepreneurs (sauf les salariés qui dépendent déjà du régime général de la Sécurité sociale, si leurs traitements et salaires restent supérieurs à leur activité entrepreneuriale).
Quand s’affilier au RSI ?
L’affiliation au RSI est automatique. Lors de votre inscription au Centre de formalités des entreprises, la déclaration de début d’activité est automatiquement transmise au RSI. C’est sur cet imprimé que vous allez choisir un organisme conventionné.
