Le dispositif d'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (Accre) va évoluer début 2019 en s'ouvrant à tous les entrepreneurs, sous certaines conditions.

Le dispositif d'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (Accre) va évoluer début 2019 en s'ouvrant à tous les entrepreneurs, sous certaines conditions.

A compter de janvier 2019, l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise, qui donnait accès à une exonération partielle de charges sociales pendant les douze premiers mois d'activité, devient l'« exonération de début d'activité de création ou reprise d'entreprise ».

La mesure entre ainsi dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale du gouvernement.

Jusqu'alors, l'Accre concernait les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi, les bénéficiaires du RSA et les jeunes de 18 à 25 ans, désormais, le dispositif s'adresse à tout le monde. La condition d'inscription à Pôle emploi est levée. 

Pour en bénéficier, les créateurs d'entreprise doivent détenir plus de la moitié du capital de l'entreprise, et seulement un tiers, s'ils en sont les dirigeants. Les repreneurs, eux, doivent obligatoirement être le dirigeant de leur entreprise.

Si elle s'adresse à plus de monde, la nouvelle exonération concernera toujours les charges sociales sur un an. Une année blanche, avec une possibilité d'extension sur trois ans pour les microentreprises. Le tout avec un plafond de 40.000 euros de revenus sur l'année précédant la demande. L'exonération sera ainsi totale lorsque les revenus sont inférieurs à 30.000 euros et elle devient dégressive entre 30.000 et 40.000 euros. 

Source : business.lesechos.fr