Benoît Battistelli, président de l'Office européen des brevets (OEB) explique, dans cette interview, les effets attendus pour les entreprises du prochain accord sur le brevet unitaire qui interviendra lors du prochain Conseil européen des 28 et 29 juin 2012.
Benoît Battistelli, président de l'Office européen des brevets (OEB) explique, dans cette interview, les effets attendus pour les entreprises du prochain accord sur le brevet unitaire qui interviendra lors du prochain Conseil européen des 28 et 29 juin 2012.
Ce nouvel accord, qui devrait être signé par 25 États membres, a pour objectifs de simplifier les procédures de dépôt pour protéger une innovation dans la quasi-totalité de l'Europe et de réduire leur coût afin de rendre le brevet unitaire accessible aux PME.
Cependant, des mésententes demeurent, notamment en ce qui concerne le régime linguistique de ce brevet. A lire également : "Un feuilleton de trente ans".
