Valables sur l'année civile, les différents plafonds de la Sécurité sociale sont revalorisés au 1er janvier de chaque année. Ils sont utilisés pour le calcul de plusieurs cotisations sociales et ont une incidence sur certaines limites d'exonération.
Valables sur l'année civile, les différents plafonds de la Sécurité sociale sont revalorisés au 1er janvier de chaque année. Ils sont utilisés pour le calcul de plusieurs cotisations sociales et ont une incidence sur certaines limites d'exonération.
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale 2012 est de 3 031euros contre 2 946 euros en 2011.
Voici les autres valeurs, en vigueur à compter du 1er janvier 2012 :
Plafond horaire de la Sécurité sociale : 23 euros
Plafond journalier de la Sécurité sociale : 167 euros
Plafond annuel de la Sécurité sociale : 36 372 euros
Valable sur l’année civile, le plafond mensuel de la Sécurité sociale est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales (assurance vieillesse, régimes complémentaires de retraite, etc.). Il a aussi une incidence sur plusieurs limites d'exonération fiscale (chèque-vacances, chèque-cadeau, etc.).
Ainsi, par exemple, concernant les bons d’achat et cadeaux, attribués par les entreprises pour bénéficier de l'exonération de charges sociales, ils doivent être alloués pour un événement prévu par la législation (mariage, Pacs, naissance, Noël, etc.). Le montant global ne doit pas dépasser pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par an et par salarié.
