Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit d'améliorer le statut de la JEI

Publié le 13/10/2013

Deux mesures sont inscrites dans le PLF 2014 pour améliorer le statut de la jeune entreprise innovante (JEI).

Deux mesures sont inscrites dans le PLF 2014 pour améliorer le statut de la jeune entreprise innovante (JEI) :
– une exonération totale des cotisations sociales patronales pendant 8 ans
– l'extension de l'exonération des cotisations aux salariés affectés aux activités d'innovation (conception de prototypes ou d'installations pilotes de nouveaux produits)

Ces mesures découlent des engagements pris lors des Assises de l'entrepreneuriat d'avril 2013.

Source : Ministère de l'économie et des Finances – 08/10/2013
http://www.economie.gouv.fr