Lors du conseil des ministres du 16 septembre, le ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique a présenté une communication relative au relèvement à 25 000 euros du seuil de formalités pour les marchés publics.
Lors du conseil des ministres du 16 septembre, le ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique a présenté une communication relative au relèvement à 25 000 euros du seuil de formalités pour les marchés publics.
Le gouvernement souhaite par cette mesure, simplifier l'accès des TPE/PME à l'accès à la commande publique. La mesure sera applicable le 1er octobre prochain.
http://www.gouvernement.fr
Source : Conseil des ministres – 16/09/2015