Le site planete autoentrepreneur a décrypté le compte-rendu du conseil des ministres rapporté par Sylvia Pinel, ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme.
Le site planete autoentrepreneur a décrypté le compte-rendu du conseil des ministres rapporté par Sylvia Pinel, ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme.
Les 5 point-clés : L’abaissement significatif des seuils de CA autorisés; Une limitation dans le temps en fonction du CA réalisé; Un accompagnement de l’Auto-entrepreneur en cas de dépassement du seuil; Mise en place d’un dispositif de lissage des cotisations sociales et de l’impôt, l’année suivant la bascule; Le contrôle des qualifications constitue un préalable à l’enregistrement au régime auto-entrepreneur.
