Dix semaines après l’entrée en vigueur de l’obligation de facturation électronique pour les grandes entreprises et les personnes publiques, plus d’un million de factures dématérialisées ont été adressées aux collectivités publiques. Retrouvez le calendrier complet d'obligation de facturation électronique pour les différentes entreprises.
Dix semaines après l’entrée en vigueur de l’obligation de facturation électronique pour les grandes entreprises et les personnes publiques, plus d’un million de factures dématérialisées ont été adressées aux collectivités publiques. Retrouvez le calendrier complet d'obligation de facturation électronique pour les différentes entreprises.
Depuis le 1er janvier 2017, l’ensemble des 78 000 entités publiques, les grandes entreprises et leurs fournisseurs, utilisent le portail Chorus Pro, développé par l’Agence pour l’informatique financière de l’Etat (AIFE), pour traiter leurs factures. Le rythme de réception des factures est en progression constante. Chorus Pro a reçu une moyenne de 50 000 factures en janvier, de 100 000 en février et de 175 000 sur les deux premières semaines de mars.
Rappel du calendrier d’obligation de facturation électronique
Dans le cadre de la simplification de la vie des entreprises et de la modernisation de l'action publique, d'ici 2020, toutes les factures entre l’Etat et ses fournisseurs devront être dématérialisées, selon un calendrier progressif.
L’ordonnance du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique définit le calendrier d’obligation de facturation électronique pour les émetteurs de factures à destination de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics :
- 1er janvier 2017 : obligation pour les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés) et les personnes publiques ;
- 1er janvier 2018 : obligation pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés) ;
- 1er janvier 2019 : obligation pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés) ;
- 1er janvier 2020 : obligation pour les très petites entreprises (moins de 10 salariés).
Cette disposition généralise par ailleurs aux collectivités territoriales et à tous les établissements publics, l’obligation faite à l’Etat d’accepter les factures électroniques.
Source : www.economie.gouv.fr
