Les inspecteurs du travail pourront infliger des amendes

Publié le 06/11/2013

Alors même que les contrôles Urssaf se font plus fréquents, un projet de réforme de l’inspection du travail, présenté mercredi en Conseil des ministres, va renforcer les pouvoirs des inspecteurs qui pourront notamment infliger des amendes aux entreprises.

Alors même que les contrôles Urssaf se font plus fréquents, un projet de réforme de l’inspection du travail, présenté mercredi en Conseil des ministres, va renforcer les pouvoirs des inspecteurs qui pourront notamment infliger des amendes aux entreprises, mais prévoit aussi une nouvelle organisation du travail décriée par une partie des agents. Le plan « ministère fort », présenté par le ministre du Travail, Michel Sapin, devra passer par la voie législative dans le cadre d’un projet de loi sur la formation professionnelle et la démocratie sociale, attendu début 2014.

Source : lesechos.fr