Après un cafouillage de l'administration sur la question, les nouvelles règles de calcul de la gratification des stages en entreprise ont été clarifiées mi-février 2015.
Après un cafouillage de l'administration sur la question, les nouvelles règles de calcul de la gratification des stages en entreprise ont été clarifiées mi-février 2015.
Désormais, son montant est basé sur les heures réellement effectuées par le stagiaires. Le point sur la marche à suivre.
Depuis l'entrée en vigueur des premiers décrets d'application de la réforme des stages en entreprise, une question sème la zizanie dans les services RH : la gratification des stagiaires est-elle mensualisée comme auparavant ou calculée sur la base des heures réellement effectuées ? Si l'Urssaf penchait pour la première version, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche appuyait pour la seconde. Les différentes parties prenantes ont finalement arbitré sur la question mi-février 2015.
Résultat, la gratification doit être versée chaque mois sur la base des heures réellement effectuées par le stagiaire. Elle ne peut pas être versée à la fin du stage.
Pour rappel, elle est obligatoire dès que le stage dépasse 2 mois soit 44 jours (à raison de 7h par jour), consécutifs ou non, durant la même année d'enseignement. "Cela signifie que la gratification est obligatoire dès lors que le stagiaire est présent dans l'organisme d'accueil à partir de la 309e heure, même de façon non continue", précise le site Service-Public.fr. Elle doit être au moins égale à 3,30 euros par heure (qui correspond à 13,75% du plafond horaire de la sécurité sociale) jusqu'au 31 août 2015, et à 3,60 euros par heure (soit 15% du plafond horaire) dès le 1er septembre prochain. Auparavant, la gratification était mensualisée sur la base de 151,67 heures.
Des nouvelles règles qui s'appliquent également au calcul des exonérations de cotisations sociales de l'employeur sur ces gratifications.
Source : http://www.chefdentreprise.com
