Logements : les premières mesures présentées au conseil des ministres

Publié le 04/05/2013

Cécile Duflot a présenté au Conseil des ministres, le 2 mai 2013, le projet de loi d’habilitation à légiférer par ordonnances.

Cécile Duflot a présenté au Conseil des ministres, le 2 mai 2013, le projet de loi d’habilitation à légiférer par ordonnances. Ce texte comprend une série de mesures d’urgence visant à lever certains freins à la construction de logements tout en luttant contre l’étalement urbain, premier volet d'une réforme de l'urbanisme qui doit s'achever cet été.

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