Un texte, entré en vigueur au 1er janvier 2012, modifie les seuils de procédure formalisée pour la passation des marchés publics.

Un texte, entré en vigueur au 1er janvier 2012, modifie les seuils de procédure formalisée pour la passation des marchés publics.

Source : Décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011, Journal officiel du 30 décembre 2011, p.22 739
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