Rappel : l'activité d'épithésiste consiste principalement en la conception, la fabrication, l'adaptation et la vente de prothèses faciales. Un rescrit fiscal précise que cette activité relève de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Rappel : l'activité d'épithésiste consiste principalement en la conception, la fabrication, l'adaptation et la vente de prothèses faciales.
Un rescrit fiscal précise que cette activité relève de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Source : rescrit fiscal n°2011/18 du 28 juin 2011
