La micro-entreprise bénéficie depuis le 1er janvier 2016 d'un régime unique et simplifié. Ainsi tout demandeur d'emploi, étudiant, salarié, fonctionnaire, profession libérale ou retraité peut facilement créer son activité, même en la cumulant avec un salaire ou une pension de retraite. Mais quelles sont les activités autorisées par ce statut ? Et offre-t-il la possibilité d'exercer plusieurs activités ?
La micro-entreprise bénéficie depuis le 1er janvier 2016 d'un régime unique et simplifié. Ainsi tout demandeur d'emploi, étudiant, salarié, fonctionnaire, profession libérale ou retraité peut facilement créer son activité, même en la cumulant avec un salaire ou une pension de retraite. Mais quelles sont les activités autorisées par ce statut ? Et offre-t-il la possibilité d'exercer plusieurs activités ?
Un micro-entrepreneur peut exercer toutes activités artisanales, la plupart des activités commerciales et certaines activités libérales.
Activités commerciales
Elles concernent l'achat et la revente de biens et de marchandises, la vente de certains services rattachés au domaine commercial (la restauration rapide par exemple). Comme les autres entreprises exerçant une activité commerciale, les micro-entreprises doivent être immatriculées au registre du commerce et des sociétés.
Activités artisanales
Elles concernent la fabrication, la transformation ou la réparation (de façon unitaire et non "en série") des produits qui nécessitent une intervention manuelle justifiant une qualification professionnelle et une immatriculation au répertoire des métiers. Les micro-entrepreneurs qui exercent une activité artisanale doivent respecter les obligations liées à leur profession : qualification professionnelle exigée, assurance professionnelle lorsqu'elle est imposée, réglementation générale, normes techniques professionnelles, etc.
Qu'ils exercent une activité artisanale à titre principal ou complémentaire, ils doivent également s'immatriculer au répertoire des métiers et suivre un stage de préparation à l'installation (SPI).
Activités libérales
Il s'agit des professionnels libéraux relevant de la Cipav (architectes, ingénieurs-conseils, géomètres experts, experts agricoles et fonciers, consultants, traducteurs, actuaires, psychologues, formateurs…) ou de la sécurité sociale indépendants, ex-RSI (au titre de leur régime de retraite pour les exploitants d'auto-écoles, les chiromanciens, les cartomanciens, les magnétiseurs, les astrologues, les radiesthésistes…) peuvent être micro-entrepreneurs.
Peut-on exercer plusieurs activités au sein d'une micro-entreprise ?
Oui, mais en respectant certaines modalités selon la nature des activités exercées.
Exercice d'activités mixtes
C'est le cas des entreprises qui exercent deux activités liées. Cependant, le régime fiscal de la micro-entreprise n'est applicable que si le chiffre d'affaires global annuel réalisé l'année précédente ou l'avant dernière année n'excède pas 170 000 € et si le chiffre d'affaires annuel afférent aux prestations de services ne dépasse pas 70 000 €.
Exercice d'activités distinctes
C'est le cas des entreprises qui exercent deux activités n'ayant pas de lien entre elles. Le chiffre d'affaires à ne pas dépasser pour relever du régime fiscal de la micro-entreprise est différent selon la nature des activités exercées :
- 1er cas : l'entrepreneur exerce une activité de ventes de marchandises, d'objets, de fournitures et de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture d' un logement, ainsi qu'une activité de prestations de service ou une activité libérale. Dans ce cas, le régime micro-entreprise n'est applicable que si son chiffre d'affaires global annuel n'excède pas 170 000 € et si le chiffre d'affaires annuel afférent aux prestations de services ne dépasse pas 70 000 €.
- 2e cas : l'entrepreneur exerce deux activités distinctes relevant du même seuil. Le chiffre d'affaires global réalisé l'année précédente ou l'avant dernière année ne doit pas alors dépasser le seuil de :
– 170 000 € si les deux activités consistent à vendre des marchandises, des objets, des fournitures et des denrées à emporter ou à consommer sur place, ou à fournir un logement,
– 70 000 € si l'entrepreneur exerce des activités de prestations de service ou une activité libérale. Dans ces deux cas, l'entrepreneur devra tenir une comptabilité distincte pour chacune des activités.
Source : www.economie.gouv.fr
