La transmission dématérialisée de l'attestation d'assurance chômage, document utilisé par tout demandeur d'emploi pour faire valoir ses droits aux prestations de Pôle emploi, deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2012 pour les établissements de 10 salariés et plus.
La transmission dématérialisée de l'attestation d'assurance chômage, document utilisé par tout demandeur d'emploi pour faire valoir ses droits aux prestations de Pôle emploi, deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2012 pour les établissements de 10 salariés et plus.
Pour remplir cette obligation, net-entreprises.fr, le site des déclarations sociales, propose différents modes de transmission dématérialisée.
