Nouvelles baisses des cotisations patronales : combien d'économies ?

Publié le 07/04/2016

Depuis le 1er avril 2016, les cotisations d’allocations familiales sont abaissées de 1,8 point pour les salaires compris entre 2 346 et 5 133 euros bruts. Quel gain cela représente-t-il pour votre entreprise ?

Depuis le 1er avril 2016, les cotisations d’allocations familiales sont abaissées de 1,8 point pour les salaires compris entre 2 346 et 5 133 euros bruts. Quel gain cela représente-t-il pour votre entreprise ?

Une nouvelle étape du pacte de responsabilité est entrée en vigueur depuis le 1er avril 2016. Grâce à celle-ci, l'allègement des cotisations, qui concerne désormais 90 % des salariés, permet de baisser encore le coût du travail horaire pour soutenir la compétitivité de l'industrie française.

Pour qui ?

Toutes les entreprises qui bénéficient déjà des allègements généraux de cotisations sociales et de la baisse des cotisations d’allocations familiales mise en œuvre en 2015 sont éligibles à cette nouvelle baisse. Près de la moitié (47%) des entreprises sont concernées par la baisse de 1,8 point au-dessus de 1,6 Smic (2 346 euros bruts mensuels). 60% du montant de cette exonération supplémentaire bénéficiera à des entreprises de moins de 500 salariés.

Comment en bénéficier ?

Comme pour les autres exonérations, ce nouvel allègement est automatique. Il ne nécessite aucune démarche ni formalité particulière de la part des entreprises bénéficiaires.

Quels taux ?

Salarié au smic : depuis le 1er janvier 2015, l’employeur d’un salarié au Smic ne paie plus aucune cotisation de sécurité sociale.

Jusqu’à 3,5 fois le smic : depuis le 1er avril, le taux des cotisations est porté à 3,45 % au lieu des 5,25% précédemment.

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